{"id":6868,"date":"2019-12-17T14:03:54","date_gmt":"2019-12-17T14:03:54","guid":{"rendered":"https:\/\/sf-wp-dev2.rainstudio.ch\/?post_type=publication&p=6868"},"modified":"2021-06-25T14:03:17","modified_gmt":"2021-06-25T14:03:17","slug":"les-fondations-une-bonne-affaire-pour-la-societe-2","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/sf-wp-dev2.rainstudio.ch\/fr\/publications\/les-fondations-une-bonne-affaire-pour-la-societe-2\/","title":{"rendered":"Les fondations \u2013 une bonne affaire pour la soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n
\n
\n\n
\n
\n
\n \"\"\n <\/div>\n
\n

Les fondations \u2013 une bonne affaire pour la soci\u00e9t\u00e9<\/h1>\n \n

Publi\u00e9e par SwissFoundations et PwC Suisse<\/p>

\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

\n
\n
\n
\n
Une analyse empirique des co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques des fondations donatrices d\u2019utilit\u00e9 publique en Suisse<\/strong><\/div>\n

Avec plus de 13 000 fondations d`utilit\u00e9 publique et un patrimoine total de pr\u00e8s de CHF 100 milliards, la Suisse est la principale place philanthropique au monde. Il existe six fois plus de fondations par habitant en Suisse qu\u2019aux Etats-Unis ou en Allemagne.<\/p>\n

Les fondations d\u2019utilit\u00e9 publique g\u00e9n\u00e8rent une valeur ajout\u00e9e consid\u00e9rable pour la soci\u00e9t\u00e9. Elles promeuvent des th\u00e8mes et des domaines d\u2019intervention que l\u2019Etat ne peut pas (encore) ou que partiellement prendre en charge. Elles sont flexibles et per\u00e7ues comme des passerelles et des innovateurs sociaux. Elles peuvent supporter des risques accrus et soutenir de nouvelles id\u00e9es qui contribuent \u00e0 fa\u00e7onner un avenir commun. Les fondations sont par ailleurs l\u2019expression de l\u2019engagement volontaire des citoyens pour le bien commun. Elles constituent l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du pluralisme de la soci\u00e9t\u00e9 et permettent d\u2019agir dans des domaines o\u00f9 l\u2019on n\u2019attend pas de l\u2019Etat qu\u2019il intervienne en premier lieu.<\/p>\n

\n

En contrepartie, l\u2019Etat accorde des avantages fiscaux aux fondations et aux fondateurs. Ceux-ci s\u2019appliquent tant lors de la cr\u00e9ation de la fondation d\u2019utilit\u00e9 publique que tout au long de son existence. Il n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli si ce calcul s\u2019av\u00e8re payant au niveau de la politique budg\u00e9taire.<\/p>\n

Cette \u00e9tude, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0les fondations – une bonne affaire pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9par\u00e9e en collaboration avec SwissFoundations, l\u2019association des fondations donatrices suisses et PwC Suisse, s\u2019emploie \u00e0 combler cette lacune. A partir de deux cas mod\u00e8les, ceux de Monsieur Sigrist et de Madame Dubois, nous avons calcul\u00e9 le montant des imp\u00f4ts qui \u00e9chappent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du fait de la cr\u00e9ation d\u2019une fondation. Cette perte a \u00e9t\u00e9 compar\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice que la collectivit\u00e9 retire des donations r\u00e9alis\u00e9es par les fondations donatrices.<\/p>\n<\/div>\n

\"Vue<\/div>\n

Afin de pouvoir repr\u00e9senter de mani\u00e8re globale les cons\u00e9quences fiscales li\u00e9es \u00e0 une fondation, la cr\u00e9ation d\u2019une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique est mise en parall\u00e8le avec des possibilit\u00e9s de placement alternatives : l\u2019investissement du patrimoine sur le march\u00e9 des capitaux et l\u2019apport de fonds priv\u00e9s dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement. Il en r\u00e9sulte donc quatre mod\u00e9lisations au total.<\/p>\n

En pratique, le mod\u00e8le de fondation atteint son seuil de rentabilit\u00e9 en l`espace d`un mois \u00e0 un an et demi maximum. Par la suite, la fondation est d\u00e9finitivement une bonne affaire pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\n T\u00e9l\u00e9charger<\/a> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n\n \n
\n
\n\n
\n

T\u00e9l\u00e9chargements<\/p>\n <\/div>\n \n

\n