{"id":5791,"date":"2019-11-14T09:31:51","date_gmt":"2019-11-14T09:31:51","guid":{"rendered":"https:\/\/sf-wp-dev2.rainstudio.ch\/?post_type=publication&p=5791"},"modified":"2020-05-07T16:51:47","modified_gmt":"2020-05-07T16:51:47","slug":"rapport-sur-les-fondations-en-suisse-2019","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/sf-wp-dev2.rainstudio.ch\/fr\/publications\/rapport-sur-les-fondations-en-suisse-2019\/","title":{"rendered":"Rapport sur les fondations en Suisse 2019"},"content":{"rendered":"\n\n
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Rapport sur les fondations en Suisse 2019<\/h1>\n \n

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Le Rapport sur les fondations en Suisse para\u00eet chaque ann\u00e9e et constitue la principale source d\u2019informations \u00e0 propos de l\u2019\u00e9tat et de\u00a0l\u2019\u00e9volution du secteur suisse des fondations. Il pr\u00e9sente de mani\u00e8re concise les faits et les chiffres importants ainsi que les tendances actuelles.<\/p>\n

Faits & Chiffres – Moins de constitutions, davantage de liquidations<\/strong><\/p>\n

La croissance dans le secteur des fondations en Suisse s’est consid\u00e9rablement ralentie l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Le nombre de fondations nouvellement cr\u00e9\u00e9es, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 301, est \u00e0 son plus bas niveau depuis 20 ans. Parall\u00e8lement, en 2018, plus de fondations que jamais auparavant ont \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9es. Avec ses 13 169 fondations d’utilit\u00e9 publique, la Suisse occupe cependant toujours la premi\u00e8re place au niveau international et compte six fois plus de fondations par habitant que les Etats-Unis ou l’Allemagne.<\/p>\n

D\u00e9mographie du conseil de fondation<\/strong><\/p>\n

Le mandat de membre de conseil de fondation est une fonction honorifique au sens premier du terme. Il n’est pas surprenant que plus de la moiti\u00e9 des parlementaires nationaux soient impliqu\u00e9s dans au moins un conseil de fondation. Fin 2018, 62 102 membres de conseils de fondation \u00e9taient actifs dans les 13 169 fondations suisses d’utilit\u00e9 publique. Seulement 2,1% de ces personnes \u00e9taient actives dans trois ou quatre conseils de fondation, ce qui indique que le cumul de mandats est assez peu r\u00e9pandu dans le secteur suisse des fondations. Le secteur est moins exemplaire en termes de diversit\u00e9. Pr\u00e8s d’un tiers des conseils de fondation sont exclusivement masculins, alors que seulement 2,1% sont compos\u00e9s uniquement par des femmes. Si la part des femmes dans le secteur des fondations suisses (28%) est sup\u00e9rieure \u00e0 celle des membres f\u00e9minins dans les conseils d’administration (19%), il y a toutefois un besoin \u00e9vident de combler l\u2019\u00e9cart.<\/p>\n

D\u00e9veloppements juridiques<\/strong><\/p>\n

Dans le domaine de la jurisprudence, plusieurs d\u00e9cisions importantes ont \u00e9t\u00e9 rendues l’ann\u00e9e derni\u00e8re, avec des cons\u00e9quences sur les droits et les obligations des conseils de fondation. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Universit\u00e9 de Zurich, rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0Dans l\u2019affaire Biedermann-Stiftung, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 le droit de recours \u00e0 une membre sortante du conseil de fondation. Avec cette d\u00e9cision et d’autres, les tribunaux retirent un important instrument de gouvernance aux personnes qui ont connaissance, \u00e0 un stade pr\u00e9coce, de d\u00e9rives au sein d\u2019une fondation. Il s’agit l\u00e0 d’une \u00e9volution plus que regrettable qui pourrait se r\u00e9v\u00e9ler pr\u00e9judiciable \u00e0 long terme pour le secteur des fondations.\u00a0\u00bb L’inclusion pr\u00e9vue des fondations d\u2019utilit\u00e9 publique, ayant des liens avec l’\u00e9tranger et disposant d’un patrimoine propre, dans le cadre de l’\u00e9change automatique de renseignements constitue une autre \u00e9volution inqui\u00e9tante : Les organisations \u00e0 but non lucratif sont toujours davantage concern\u00e9es par des r\u00e9glementations des march\u00e9s financiers, qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es pour elles et dont le contenu ne leur est pas adapt\u00e9.<\/p>\n

Ed.: Le Centre d\u2019Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le, SwissFoundations et le Centre pour le droit des fondations de l\u2019Universit\u00e9 de Zurich<\/em><\/p>\n

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Rapports<\/p>\n <\/div>\n \n

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