{"id":1266,"date":"2019-07-17T09:15:27","date_gmt":"2019-07-17T09:15:27","guid":{"rendered":"https:\/\/sf-wp-dev2.rainstudio.ch\/praxis\/stiftungsgruendung\/"},"modified":"2023-09-06T14:01:57","modified_gmt":"2023-09-06T14:01:57","slug":"constituer-une-fondation","status":"publish","type":"practice","link":"https:\/\/sf-wp-dev2.rainstudio.ch\/fr\/pratique\/constituer-une-fondation\/","title":{"rendered":"Constituer une fondation"},"content":{"rendered":"
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Les raisons de vouloir cr\u00e9er une fondation sont multiples. La plupart du temps, le d\u00e9sir de s’engager \u00e0 long terme pour une cause d’utilit\u00e9 publique, de faire bouger les choses ou de lutter contre un probl\u00e8me est au c\u0153ur de la d\u00e9marche.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions importantes et d\u00e9terminantes pour le succ\u00e8s de l’organisation de la fondation sont g\u00e9n\u00e9ralement prises avant la cr\u00e9ation, car les modifications ult\u00e9rieures sont co\u00fbteuses.<\/p>\n

Le r\u00e9seau de conseil Senior Experts de SwissFoundations est \u00e0 la disposition des personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la cr\u00e9ation d’une fondation pour un premier conseil.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

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Contact<\/p>\n

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Montserrat Bellprat<\/p>\n

Responsable administrative<\/p>\n +41 44 440 00 10<\/a>\n bellprat@sf-wp-dev2.rainstudio.ch<\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n\n

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Fonder sa fondation \u2013 10 questions et r\u00e9ponses autour de la cr\u00e9ation d\u2019une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/h1>\n

En collaboration avec le Center for Philanthropy Studies CEPS<\/a> de l’Universit\u00e9 de B\u00e2le et la fondation abritante Fondation des Fondateurs<\/a>, SwissFoundations a \u00e9labor\u00e9 un aide-m\u00e9moire pour les futurs fondateurs et a cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9seau de conseil Senior Experts qui se tient \u00e0 disposition pour des conseils de lancement.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n\n

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La philanthropie ? Tr\u00e8s bien ! Mais comment ?<\/i><\/p>\n

Les engagements en faveur de l\u2019int\u00e9r\u00eat public n\u2019ont pour ainsi dire pas de limites. Il y a de nombreuses fa\u00e7ons de s\u2019engager sur le plan social. Le m\u00e9c\u00e9nat classique, la fondation de pr\u00e9voyance et l\u2019entreprise sociale pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences consid\u00e9rables, et toutes les formes ne conviennent pas \u00e0 tous les buts philanthropiques. Dans le cas des fondations, les d\u00e9cisions essentielles \u00e0 la r\u00e9ussite du projet doivent \u00eatre prises avant que soit constitu\u00e9e l\u2019entit\u00e9, les modifications ult\u00e9rieures \u00e9tant tr\u00e8s on\u00e9reuses.<\/p>\n

En coop\u00e9ration avec le Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le et la Fondation des Fondateurs, SwissFoundations a identifi\u00e9 10 questions fondamentales qui pr\u00e9c\u00e8dent la cr\u00e9ation d\u2019une fondation.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n\n \n

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Pourquoi cr\u00e9er sa propre fondation ?<\/i><\/p>\n

\u00ab Le meilleur des investissements, celui au rendement le plus \u00e9lev\u00e9 et au risque le plus faible, c\u2019est le don \u00bb, affirmait Sir John Templeton. Quelle merveilleuse aventure que celle dans laquelle s\u2019engagent fondateurs et donateurs ! Pour certains, il s\u2019agit d\u2019une cause qui leur tient \u00e0 c\u0153ur, pour d\u2019autres d\u2019une exp\u00e9rience tr\u00e8s profonde, tandis que d\u2019autres encore \u00e9prouvent le besoin d\u2019aider autrui et de rendre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un peu de ce qu\u2019elle leur a donn\u00e9. Contrairement aux dons ou aux co-affectations, le fait de cr\u00e9er sa propre fondation permet de s\u2019engager personnellement et de participer \u00e0 la mise en place de l\u2019organisation.<\/p>\n

Avant de cr\u00e9er une fondation, vous devez \u00e9tablir un business plan r\u00e9sumant les charges uniques et r\u00e9currentes de la fondation. Evaluez objectivement si les moyens restants seront suffisants pour atteindre \u00e0 long terme le but vis\u00e9 par la fondation. En cas de doutes, cela peut valoir la peine de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres solutions, telles qu\u2019une fondation abritante, une fondation \u00e0 capital consommable ou un don.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n\n \n

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Comment cr\u00e9er une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique ?<\/i><\/p>\n

La Suisse dispose d\u2019une longue tradition de fondations et d\u2019une l\u00e9gislation tr\u00e8s lib\u00e9rale en la mati\u00e8re. La Suisse, qui compte plus de 13\u00a0000 fondations d\u2019int\u00e9r\u00eat public repr\u00e9sentant une fortune globale de quelque CHF 100 milliards, a six fois plus de fondations d\u2019utilit\u00e9 publique par personne que les USA ou l\u2019Allemagne. Il est donc relativement simple d\u2019y cr\u00e9er une fondation. Il existe tr\u00e8s peu de restrictions applicables en mati\u00e8re de cr\u00e9ation, de fixation du but et d\u2019organisation de la fondation, et c\u2019est justement pour cela qu\u2019une planification soigneuse du projet s\u2019impose.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une fondation implique six \u00e9tapes principales :<\/p>\n

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  1. R\u00e9daction de l\u2019acte de fondation et de son r\u00e8glement, en pr\u00e9cisant son but, le montant de sa fortune et la composition de son conseil de fondation<\/li>\n
  2. Choix du si\u00e8ge de la fondation et de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance (en fonction de la port\u00e9e g\u00e9ographique de la fondation)<\/li>\n
  3. V\u00e9rification facultative de l\u2019acte de fondation et du r\u00e8glement par les autorit\u00e9s fiscales et de surveillance<\/li>\n
  4. Authentification notari\u00e9e<\/li>\n
  5. Demande de surveillance de la fondation<\/li>\n
  6. Demande d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n <\/div>\n\n \n
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    Que faut-il prendre en compte dans la formulation du but de la fondation ?<\/i><\/p>\n

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    Le but de la fondation constitue le principal garde-fou de votre fondation. C\u2019est pourquoi il doit \u00eatre formul\u00e9 avec beaucoup de soin et apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion. Le conseil de fondation a la mission \u00e9conomique de concr\u00e9tiser le but de la fondation et de le mettre en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie de la fondation. En toute logique, le fondateur ou la fondatrice doit donc \u00e9laborer une charte et un r\u00e8glement d’organisation qui serviront d\u2019orientation strat\u00e9gique au conseil de fondation. Une fois la fondation cr\u00e9\u00e9e, son but ne peut en principe plus \u00eatre modifi\u00e9, \u00e0 moins que le fondateur n\u2019ait int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019acte de fondation une clause de \u00ab r\u00e9serve de modification du but \u00bb, ce que la plupart des experts recommandent actuellement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n\n \n

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    Combien co\u00fbte la cr\u00e9ation d\u2019une fondation ?<\/i><\/p>\n

    La cr\u00e9ation d\u2019une fondation, mais aussi son fonctionnement, entra\u00eenent des d\u00e9penses, qui peuvent \u00eatre soit uniques, soit r\u00e9currentes.<\/p>\n

    Les frais de cr\u00e9ation d\u2019une fondation ind\u00e9pendante comprennent :<\/p>\n